Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BARATIER 95
Numéro de SIRET du demandeur : 83845376900021
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue Baratier
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 124BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 349
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre