Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANTHONY
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 95150
Localité du demandeur : TAVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : Rue D'EPINAY
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 844BE
Section cadastrale 2 : 845BE
Section cadastrale 3 : 847BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 519
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre