Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU MOM'ARTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50996337700130
Numéro de voie du demandeur : 204
Libellé de la voie du demandeur : rue de CRIMEE
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place Pierre SEMARD
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 60BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44935
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 112
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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