Informations sur le permis de construire n°09501815O0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.I.P
Numéro de SIRET du demandeur : 44371870500017
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean MOULIN
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue DE PARADIS
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 271BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1098
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 611
Surface ' Bureau ' démolie : 8
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 611
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25