Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BMS
Dénomination personne morale demandeur : SCI BMS
Numéro de SIRET du demandeur : 00000451423438
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur Leray
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue JOSEPH BARA
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 161BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 443
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 791
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre