Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAXO
Numéro de SIRET du demandeur : 53264332700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Talus
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100 -
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Vaillant Couturi
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 386BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 324
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 366
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre