Informations sur le permis de construire n°09501818O0131

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RBMG PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : RBMG PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52852183400028
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Est
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de Seine
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 121BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 468
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 710
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31