Informations sur le permis de construire n°09501818O0078

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES LYS SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 75167694100014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Marcel Dassault
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Rue CHARLES LECOQ
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 11BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1053
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31