Informations sur le permis de construire n°09501818O0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cooperative HLM
Dénomination personne morale demandeur : AB HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80756713600021
Numéro de voie du demandeur : 203
Libellé de la voie du demandeur : Michel Carre
Code postal du demandeur : 95870
Localité du demandeur : BEZONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue DE SEINE
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 120BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 466
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 839
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30