Informations sur le permis de construire n°09501817O0059

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : VAL D'OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2795003700056
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Pallette
Code postal du demandeur : 95031
Localité du demandeur : CERGY PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boul DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 822BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4045
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 930
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30