Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ARGENTEUIL
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARGENTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 832420715
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mayenne
Code postal du demandeur : 94000
Localité du demandeur : CRETEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : Rue RENE BRIAND
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 403AW
Section cadastrale 2 : 596AW
Section cadastrale 3 : 597AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2162
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 614
France Cadastre