Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : VAL D'OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2795003700056
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Pallette
Code postal du demandeur : 95031
Localité du demandeur : CERGY PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boul DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 822BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4045
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 930
France Cadastre