Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE HENRI DUNANT
Numéro de SIRET du demandeur : 520955022
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Rubelles
Code postal du demandeur : 95390
Localité du demandeur : SAINT PRIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue DEFRESNE BAST
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 126BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 363
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre