Informations sur le permis de construire n°09501816O0103

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ARGENTEUIL 44
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARGENTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 83071996900016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Quentin Bauchart
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Glaciere
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 330BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13259
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 49
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 122
Nombre de logements total créés : 130
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8471
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31