Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'EPINAY
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'EPINAY
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 39AO
Section cadastrale 2 : 458AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1170
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-15
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre