Informations sur le permis de construire n°09501817O0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AB HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80756713600021
Numéro de voie du demandeur : 203
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michel Carre
Code postal du demandeur : 95870
Localité du demandeur : BEZONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : Avenue DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 1165BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3547
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 210
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 210
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11