Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association 1901
Dénomination personne morale demandeur : Association Cours Charlemagne d'Argenteuil
Numéro de SIRET du demandeur : 82524265400010
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ascq
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LOCARNO
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 132BR
Section cadastrale 2 : 138BR
Section cadastrale 3 : 137BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 672
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre