Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOLIERE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84964830800013
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Moliere
Code postal du demandeur : 95240
Localité du demandeur : CORMEILLES-EN-PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue DES GRIVES
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 1085CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4498
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 896
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 333
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
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