Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ARGENTEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21950018800012
Numéro de voie du demandeur : 12/14
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Leon FEIX
Code postal du demandeur : 95107
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Boîte postale du demandeur : BP 72
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Karl Marx
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 25BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 476
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 9
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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