Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARHINO
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARHINO
Numéro de SIRET du demandeur : 54002874300016
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin Sarrazin
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : Rue DU MOULIN SARRAZIN
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 1022BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 151
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
France Cadastre