Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RINO
Numéro de SIRET du demandeur : 40487626000013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Rino Della Negra
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue RINO DELLA NEGRA
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 66AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 134
Surface ' Bureau ' démolie : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 162
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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