Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF - DPAIF TRANSILIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 33453715600328
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Camille Moke
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : Argenteuil
Section cadastrale 1 : 961CE
Section cadastrale 2 : 1066CE
Section cadastrale 3 : 1065CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6950
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5672
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
France Cadastre