Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERIDIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45101789100024
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Defresne Bast
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue DEFRESNE BAST
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 126BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 67
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
France Cadastre