Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Argenteuil
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Libellé de la voie du demandeur : boulevad Leon Feix
Lieu-dit du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Libellé de la voie du terrain : Rue ANTONIN G BELIN
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 299AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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