Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Anonyme
Dénomination personne morale demandeur : FEREAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33485069000085
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vienne-TSA 60030
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Maurice Utrillo-rue
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 384BP
Section cadastrale 2 : 385BP
Section cadastrale 3 : 391BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 700
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 580
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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