Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'ARGENTEUIL
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Leon Feix
Code postal du demandeur : 95107
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101 b
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 50BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
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