Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF - DPAIF TRANSILIEN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Camille MOCKE
Code postal du demandeur : 93212
Localité du demandeur : SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse DU PRUNET
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 15CE
Section cadastrale 2 : 700CE
Section cadastrale 3 : 715CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31023
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6950
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5672
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre