Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC HABITAT ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Cambronne
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Montigny
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : Argenteuil
Section cadastrale 1 : 80CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6695
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2445
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
France Cadastre