Informations sur le permis de construire n°09501818O0176

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 382621134
Numéro de voie du demandeur : 58/60
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edouard VAILLANT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85/89
Libellé de la voie du terrain : Rue de la TOUR BILLY
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 331BO
Section cadastrale 2 : 332BO
Section cadastrale 3 : 541BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7651
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12