Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TERRA NOBILIS
Numéro de SIRET du demandeur : 32248151600027
Numéro de voie du demandeur : 54/58
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Plateau
Code postal du demandeur : 93250
Localité du demandeur : VILLEMOMBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 219
Libellé de la voie du terrain : Rue HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 196BW
Section cadastrale 2 : 197BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23079
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 913
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17633
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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