Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association culturelle
Dénomination personne morale demandeur : UNION EGLISE DE DIEU EN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 32305573100109
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Briards
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Impasse DES BRIARDS
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 36AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
France Cadastre