Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EOHL
Numéro de SIRET du demandeur : 82785402700014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Carriere a Ba
Code postal du demandeur : 95410
Localité du demandeur : GROLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNESTINE
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 669BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 71
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 71
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 165
Surface ' Artisanat ' démolie : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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