Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Regional Ile de France
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Simone Veil
Localité du demandeur : Saint Ouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : allee Fernand Leger
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 222CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10865
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5608
Surface ' Service public ' démolie : 3932
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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