Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DU VAL DES FOURCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 51116805600022
Lieu-dit du demandeur : Ferme du Val des Fourches
Code postal du demandeur : 89160
Localité du demandeur : Argenteuil-sur-Armancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme du Val des Fourches
Code postal du terrain : 89160
Localité du terrain : Argenteuil-sur-Armancon
Section cadastrale 1 : 20G
Section cadastrale 2 : 808G
Section cadastrale 3 : 807G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162258
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6448
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
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