Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BEAULIEU METHANERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83425169600011
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Beaulieu
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : Argentan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Beaulieu
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : Argentan
Section cadastrale 1 : 0251ZD
Section cadastrale 2 : 0252ZD
Section cadastrale 3 : 0253ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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