Informations sur le permis de construire n°06100618V0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Du rond point des troix croix
Libellé de la voie du demandeur : route d'Argentan
Lieu-dit du demandeur : La mare du gros cul
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : Boissei la lande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place des trois croix
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : Argentan
Section cadastrale 1 : 0145AX
Section cadastrale 2 : 0148AX
Section cadastrale 3 : 0150AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2125
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10