Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARGENTAN
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR COUINAUD
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ANCIENS ABATTOIRS
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0110AM
Section cadastrale 2 : 0111AM
Section cadastrale 3 : 0112AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4191
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 682
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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