Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC ARGENTAN INTERCOM
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SEES
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Docteur Couinaud
Lieu-dit du terrain : Square Nelson Mandela
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0092AK
Section cadastrale 2 : 0402AK
Section cadastrale 3 : 0403AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1731
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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