Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARGENTAN
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR COUINAUD
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES MEHEUDIN
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0338AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 281
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre