Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE LA VILLE
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : BOULAVARD CARNOT
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RONDELIERE
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0808AB
Section cadastrale 2 : 0810AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 307
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre