Informations sur le permis de construire n°06100618V0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GIROUX
Libellé de la voie du demandeur : LE BAS AUBRY
Code postal du demandeur : 61160
Localité du demandeur : AUBRY EN EXMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT GIROUX
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0528AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30