Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL FROMENTIN
Code postal du demandeur : 61003
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PICARDIE
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0109AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
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