Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INNOVENT
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE HORUS
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGIES
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0088ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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