Informations sur le permis de construire n°06100620V0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VAL D'ARGOUGES
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de la fee d'Argouges
Code postal du demandeur : 61150
Localité du demandeur : RANES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PAIX
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0152AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11