Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ARGENTAN
Libellé de la voie du demandeur : Place du Docteur Couinaud
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Charlotte Corday
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0404AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24011
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3256
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
France Cadastre