Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI DE L'ORNE
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAZARE CARNOT
Lieu-dit du demandeur : BP 278
Code postal du demandeur : 61008
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : -3 CHEMIN DE SAINT ROCH
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0080AS
Section cadastrale 2 : 0081AS
Section cadastrale 3 : 0083AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2514
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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