Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARGENTAN INTERCOM
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : route de Sees
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Guynemer
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0107AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17425
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
France Cadastre