Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARGENTAN
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU DOCTEUR COUINAUD
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRIPOT
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0355AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4705
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' démolie : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre