Informations sur le permis de construire n°06100619V0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Normand'invest
Numéro de SIRET du demandeur : 85144201200015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse Leon Bourgeais
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : Argentan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la paix
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : Argentan
Section cadastrale 1 : 0160AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27