Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS TETARD
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PETITS FOSSES
Code postal du demandeur : 61200
Localité du demandeur : ARGENTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DESPETITS FOSSES
Code postal du terrain : 61200
Localité du terrain : ARGENTAN
Section cadastrale 1 : 0677AL
Section cadastrale 2 : 0678AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 24465
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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